Normes de collecte D3E et obligations RGPD pour votre entreprise

Réglementation et conformité : Maîtrisez vos obligations environnementales

La gestion des déchets professionnels est encadrée par une législation stricte et en constante évolution. Avec Paprec D3E à Bordeaux, assurez la mise en conformité de votre entreprise ou collectivité face aux exigences du Code de l'Environnement et de la Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire).

Nous vous accompagnons dans le respect de trois piliers réglementaires majeurs :

  • Le Tri des 7 Flux : Depuis le 16 juillet 2021, le tri à la source est obligatoire pour le papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale et plâtre. Nous déployons des solutions de collecte sélective adaptées pour garantir la valorisation de chaque ressource.

  • La Gestion des Biodéchets : Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets s'applique à tous les producteurs. Nos experts interviennent  pour transformer vos restes alimentaires en ressources (compost ou énergie).

  • Le RGPD et les Archives : La protection des données personnelles impose une destruction sécurisée de vos documents. Nous certifions chaque opération de broyage selon les normes de sécurité en vigueur (DIN 66399).

En choisissant un acteur déclaré en préfecture pour le transport, le négoce et le courtage de déchets, vous bénéficiez d'une traçabilité totale (BSD, certificats de destruction) et d'une expertise reconnue sur l'ensemble du Grand Sud-Ouest (Bordeaux (33), Toulouse (31), Pau 64, Périgueux 24, La Rochelle 17, Angoulême 16).

Comment fonctionne la RGPD dans les entreprises de Bordeaux et Nouvelle Aquitaine

Comment fonctionne la RGPD dans les entreprises de Bordeaux et Nouvelle Aquitaine

LE RGPD à BORDEAUXLe Règlement Général sur la protection des données (RGPD) est un cadre légal européen important, qui réglemente toutes les entreprises de Bordeaux et la Nouvelle Aquitaine qui se préoccupent du traitement et la protection des données p...
En savoir plus arrow_forward
Obligation réglementaire 5 flux (déchets de bureau)

Obligation réglementaire 5 flux (déchets de bureau)

Règlementation sur la collecte de tri des déchets Obligation règlementaire dite "5 Flux" Décret n°2016-288 du 10/03/2016, obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés (depuis le 01/01/2018) de trier leurs déchets à la source et organis...
En savoir plus arrow_forward
Le RGPD et la destruction confidentielle d'archives, de papiers de bureau en Nouvelle Aquitaine

Le RGPD et la destruction confidentielle d'archives, de papiers de bureau en Nouvelle Aquitaine

Le RGPD et la destruction confidentielle d'archives, de papiers de bureau en Nouvelle AquitaineLe RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données) est entré en vigueur le 25 mai 2018, il concerne la protection des données personnelles. Dé...
En savoir plus arrow_forward
La loi sur la destruction des archives, papiers et supports informatiques en Nouvelle Aquitaine et Occitanie

La loi sur la destruction des archives, papiers et supports informatiques en Nouvelle Aquitaine et Occitanie

Ce que dit la loi «  Tout détenteur d'informations personnelles sur toute personne se doit de préserver leur confidentialité et de les détruire après utilisation et durée d'utilité légale et administrative  »   Tout organisme public ou privé q...
En savoir plus arrow_forward
REGISTRE DES DECHETS

REGISTRE DES DECHETS

Qu'est-ce que le registre des déchets ? Depuis 2005, toute entreprise qui produit, détient ou collecte des déchets dangereux doit tenir un registre des déchets, une obligation qui s’est vue élargie en 2012 aux déchets non-dangereux. Depuis cette année-...
En savoir plus arrow_forward
Recyclage et valorisation
Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Certifié RGPD